Chasteau Avocats & Associés, votre cabinet d'avocats à Bourgoin Jallieu vous accompagne dans le cadre de litiges salarié/employeur.
Contrairement à la démission, qui entraîne la perte d'un certain nombre de droits tels que les allocations chômage, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié de préserver au maximum ses droits. Une telle rupture à l'initiative du salarié permet d'obtenir par la suite des indemnités de licenciement.
Cette pratique est toutefois contrôlée par les Conseils de prud'hommes, juges compétents en la matière.
Ainsi, après la rupture, il appartiendra au salarié de prouver que les manquements de son employeur à l'origine de la rupture étaient d'une telle gravité qu'ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail.
Si la preuve est rapportée, les juges accepteront de considérer que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, les juges qualifieront la rupture de démission, avec toutes les conséquences financières que cela implique.
Il est donc essentiel de se faire assister par un Avocat, professionnel du droit compétent pour déterminer si les manquements reprochés à votre employeur justifient la prise d'acte aux torts de l'employeur.
Le cabinet Chasteau Avocats & Associés, votre cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail à Bourgoin Jallieu, vous accompagne pour toutes difficultés dans le cadre de vos relations de travail.
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